4 446 173 € d’aides départementales  

  

Au cours de la réunion de ce 17 juin, présidée par Pierre Camani,

87 dossiers ont été examinés.

 

  Les dossiers les plus importants concernent :

 

· les aides en faveur du développement économique et des équipements touristiques ;

 

· l’amélioration du cadre de vie avec l’aménagement des villages et bourgs lot-et-garonnais;

 

· l’aide à la petite enfance ;

 

· les actions d’insertion ;

 

· la coordination gérontologique.

  

 

ECONOMIE & TOURISME

 

Afin de participer au développement économique et touristique du Lot-et-Garonne, le Conseil

général accorde des aides financières visant à accompagner les porteurs de projets dans la

réalisation de leur programme. L’adoption du Schéma de développement économique en 2009

a permis d’ajuster l’intervention du Département, pour répondre davantage aux besoins des

acteurs économiques et touristiques.

 

Aide à l’investissement pour les entreprises : 122 105 €

 

Déclinés sous forme de subventions ou d’avances remboursables, ce programme vise à

financer des investissements matériels et immobiliers. Il est destiné aux entreprises en création

ou en développement dans les domaines de la production et des services à l’industrie et aux

communes membres d’un Etablissement public de coopération intercommunale, aux

regroupements de communes et aux organismes bancaires - crédits bailleurs assurant la

maîtrise d’ouvrage pour une entreprise. Les bénéficiaires doivent percevoir une aide publique

autre que celle du Département pour prétendre à ce régime.

Le montant de l’aide est calculée en fonction de plusieurs critères : nombre d’emplois créés,

qualité de la stratégie de développement de l’entreprise, résultat net moyen, adéquation du

projet avec les priorités du schéma de développement économique…

Si l’entreprise s’engage dans une démarche environnementale et sociale forte, elle peut

bénéficier de l’écobonus, qui se traduit par une majoration de l’aide accordée.

Au cours de cette commission permanente, deux entreprises ont bénéficié de ce régime d’aide pour un programme d’investissement matériel :

* SAS ADF Nutrition à Verteuil d’Agenais, subvention de 30 724 €

* SARL ERDI à Lafitte-sur-Lot, subvention de 91 381 €.

 

Aménagements et équipements touristiques en zone rurale : 2 350 €

 

Dans le cadre d’un aménagement touristique durable, le Conseil général participe au

financement d’outils et d’équipements permettant l’accueil de touristes. Ce régime est

uniquement destiné aux communes, communautés de communes et syndicats de communes

en zone rurale.

La commune de Meilhan-sur-Garonne se voit attribuer une aide de 2 350 € pour la réalisation

d’un local d’accueil et d’une aire de jeux pour enfants au camping municipal.

 

Extension, modernisation et création d’équipements touristiques : 22 500 €

 

Sachant que le Lot-et-Garonne présente une forte carence en offre de baignade, aussi bien en

termes de lacs en milieu naturel ou de piscines communales, le Conseil général répond

favorablement à la sollicitation de la SAS Courrance, qui aménage une aire naturelle de

baignade sur le site Parc en ciel à Lacapelle-Biron.

Accueillant plus de 20 000 visiteurs par an, concentrés essentiellement sur la période estivale,

ce site figure parmi les plus fréquentés du département et il semble pertinent d’accompagner

son développement pour satisfaire la clientèle et ainsi la fidéliser. Ce projet d’aire de baignade naturelle et biologique, qui s’étendra sur près de 500 m², répond à ce besoin de

redynamisation, d’où un soutien majeur du Conseil général. Inscrit dans une démarche de

développement durable, ce projet bénéficie de surcroît de l’écobonus. L’aide départementale

s’élève à 22 500 €.

 

Train touristique de l’Albret - De Nérac à Mézin : 14 502 €

 

Le Train de l’Albret assure la liaison ferroviaire de Nérac à Mézin et constitue l’un des atouts

touristiques du territoire. Depuis 2004, cet équipement fait l’objet d’une convention pluripartite,

entre le gérant (Francis Combes), les communes concernées, les communautés de communes du Mézinais et des Coteaux d’Albret et le Conseil général. Chaque partenaire public s’engage dans le cadre de cette convention à participer au financement des travaux de maintenance réalisés chaque année, à hauteur de 30 000 € environ par an. Ces aménagements sont indispensables pour perpétuer l’exploitation de la ligne et garantir ainsi un circuit de découverte aux touristes qui résident dans la région.

Pour l’année 2011, plusieurs travaux seront effectués, parmi lesquels des travaux de mise en

conformité, de débroussaillage, de curage de fossés, de remplacement de traverses… Au total, près de 50 000 € de travaux seront réalisés et le Conseil général apporte une aide de

14 502 €.

 

AMELIORATION DU CADRE DE VIE

 

Aménagement des bourgs et villages lot-et-garonnais : 634 643 €

 

Afin de soutenir les projets des communes de petite taille (moins de 5 000 habitants) dans leur

projet d’aménagement d’espaces publics, le Conseil général participe financièrement à la

réalisation de travaux. Ces aides sont calculées en fonction du montant total du projet, soit

20 % du coût des travaux plafonné à 106 700 €.

L’intervention du Département est primordiale pour assurer la réalisation de ces travaux, dont

le coût ne peut être assumé par les communes seules. Aussi, via ce régime d’aide, le Conseil

général participe à l’amélioration du cadre de vie des Lot-et-Garonnais.

 

Au total, ce sont 40 subventions qui ont été attribuées pour un montant global de 634 643 € 

Parmi les communes qui entreprennent des travaux d’aménagement, on retrouve Andiran,

Casteculier, Cauzac, Cuq, Hautesvignes, Lusignan-Petit, Montesquieu, Nicole, Pujols, Saint-

Sylvestre-sur-Lot, Saint-Vite, Vares ou encore Verteuil d’Agenais.

 

INSERTION

 

Le Programme départemental d'insertion propose aux personnes bénéficiaires du rSa de

réaliser des actions d'insertion en vue d'améliorer leur situation à différents niveaux : social,

santé, professionnel, logement.... Il regroupe l'ensemble de l'offre d'insertion financée par le

Conseil général chaque année : subventions aux associations, prestations d'accompagnement,

aides individuelles... et s'organise autour des différentes thématiques d'insertion.

 

Soutien à ARDIE 47 : 40 800 €

 

Le Conseil général soutient l’association Agence de recherche et de développement de

l’insertion par l’économique (ARDIE 47) dans le cadre de son régime d’aide à l’Insertion par

l’activité économique (IAE). ARDIE 47 propose ses conseils et appuis aux structures

d’insertion telles que les chantiers et les entreprises d’insertion, les associations

intermédiaires… L’aide du Département à ARDIE 47 se justifie par deux priorités du PDI, à

savoir :

* la mission de conseil et d’appui techniques aux structures de l’IAE ;

* la mise en oeuvre de la clause d’insertion dans les marchés publics.

En 2010, ARDIE 47 a accompagné directement 16 structures d’insertion, en les aidant à piloter

leur activité ou projet. Elle a également mis en place des actions collectives de

professionnalisation et animé un réseau de chefs d’entreprises.

Parallèlement, ARDIE 47 gère la  plate-forme départementale de promotion et de mise en

oeuvre des clauses d’insertion.

 

Les collectivités publiques, les structures d’insertion, les entreprises s’accordent d’ailleurs sur l’utilité et l’efficacité d’une telle structure, véritable cellule d’assistance. Cette plate-forme assure l’interface entre l’acheteur public, les entreprises attributaires du marché et les structures employant des salariés d’insertion.

Afin que l’association ARDIE 47 puisse mener à bien ces actions, le Conseil général a versé

une subvention d’un montant global de  40 800 €  répartis comme suit :

* 20 800 € au titre de la mission de professionnalisation des structures de l’IAE ;

* 20 000 € au titre de la plate-forme départementale relative aux clauses d’insertion.

 

 

Soutien au PLIE : 95 000 €

   

 Le Plan local pour l’insertion et l’emploi (Plie) de l’Agenais est destiné à favoriser l’accès ou le

retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté. Depuis plusieurs années, le Département

confie au Plie de l’Agenais l’accompagnement et le placement en emploi de bénéficiaires du

rSa sur ce territoire. Ces personnes ont en effet un besoin indéniable d’accompagnement

renforcé et cette structure est à même de leur apporter soutien et conseil.

En 2010, pour le compte du Conseil général, le Plie a ainsi suivi individuellement près de 300

bénéficiaires du rSa avec un taux d’insertion de 26 %.

Ce partenariat est renouvelé pour l’année 2011 mais, du fait du transfert de compétence de la

gestion du Plie à la Communauté d’agglomération d’Agen, les conditions évoluent. Le Plie

intervient désormais sur 12 communes de l’agglomération agenaise (contre 5 jusqu’à présent).

Aussi, l’aide du Conseil général est revue à la hausse et atteint 95 000 € pour l’exercice 2011.

 

PETITE ENFANCE

 

Fonctionnement des structures petite enfance : 29 126 €

 

Afin de favoriser l’offre en matière d’accueil de la petite enfance, le Conseil général soutient

financièrement les structures de type haltes-garderies ou crèches, qu’elles soient associatives

ou municipales. Revalorisée à deux reprises depuis juillet 2009, cette aide participe au

fonctionnement des structures d’accueil sur tout le département. Au cours de cette Commission

permanente, l’Assemblée départementale a attribué 29 126 € en faveur de 12 bénéficiaires

accueillant au total 314 enfants.

 

Aide aux Relais assistantes maternelles : 4 267 €

 

Toujours dans le cadre de ses actions en faveur de la petite enfance, le Département prend

partiellement en charge la rémunération des animateurs dans les Relais assistantes

maternelles (Ram). Véritables lieux d’échanges et d’information pour les parents et pour les

assistantes maternelles, les Ram sont des pôles ressources hautement fréquentés. Conscient

de l’importance de ces structures, le Conseil général soutient par conséquent tous les Ram du

département. Il Au cours de cette Commission, il a accordé 4 267 €, répartis entre les Ram

d’Agen, du Lot et Tolzac, de Duras, Prayssas et Saint-Eutrope-de-Born.

 

COORDINATION GERONTOLOGIQUE

 

Fonctionnement des Clic du département : 420 000 €

 

Chef de file de l’action sociale, le Conseil général est compétent pour assumer la coordination

gérontologique sur l’ensemble du département. Pour mener à bien cette mission, il peut

compter sur l’association Regain (Retraite espace grand âge information), qui gère les trois

Centres locaux d’information et de coordination (Clic) en Lot-et-Garonne, couvrant les zones

Agen-Nérac, Moyenne Garonne et Grand Villeneuvois.

Accueillant, informant et orientant les personnes âgées et/ou leur entourage, les Clic

constituent des relais majeurs pour assurer une bonne prise en charge de nos aînés. Ouverts

respectivement en 2009 et 2010, les Clic Moyenne Garonne et Grand Villeneuvois soit déjà

bien identifiés par les personnes âgées.

En complément de ses activités courantes orientées sur l’aide aux personnes âgées, les Clic

interviennent dans la mise en oeuvre du Schéma gérontologique du Conseil général. A cet

effet, il participe à la préparation de réunions par territoires qui réunissent les acteurs locaux

impliqués dans le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie. Ces

rencontres ont pour objectifs de dégager les problématiques liées au vieillissement de la

population et d’y apporter les réponses adaptées.

Au titre de ces diverses missions, le Conseil général apporte une aide annuelle de 420 000 €,

répartie entre les trois Clic du département.

  

AUTRES AIDES ACCORDEES

 

11 364 € pour la construction ou l’amélioration de logements locatifs sociaux ; 24 129 € pour

l’amélioration de l’habitat privé ; 72 000 € d’aide en fonctionnement à l’Association

départementale d’information sur le logement (ADIL 47) ; 1 650 € pour le transport

hebdomadaire des élèves internes ; 950 € de subventions relevant de la Commission

Education et Transports scolaires ; 12 629 € au titre de l’offre d’hébergement touristique par leshabitants permanents ; 25 000 € de subvention de fonctionnement pour Cauteret loirsirs ; 804 €de soutien aux actions de formation ; 2 390 € pour la création d’un Point service rur@l au

Temple-sur-Lot ; 21 000 € d’aide départementale à l’artisanat ; 8 493 € dans le cadre du Fondsterritorial ; 40 500 € de subventions de fonctionnement relevant de la Commission du

Développement économique, du Tourisme et des Politiques contractuelles ; 6 000 € aux

associations accompagnatrices des Agendas 21 scolaires ; 2 000 € à Cap Sciences pour la

coordination de la Fête de la Science 2011 ; 990 € à l’association Graine Aquitaine pour le

projet EEDD « Planète précieuse » ; 7 500 € au Centre de sauvegarde de la faune sauvage

d’Aquitaine ; 546 € pour la valorisation des métiers manuels ; 37 889 € pour les séjours en

centres agrées en et hors département ; 5 502 € aux établissements scolaires pour les

déplacements dans le cadre de la Convention éducative ; 12 800 € de subvention de

fonctionnement au Comité départemental olympique et sportif ; 24 000 € de subvention de

fonctionnement aux Comités départementaux de sport handicapé ; 120 357 € pour le

fonctionnement des comités sportifs départementaux ; 25 241 € pour l’acquisition de matériels

sportifs dans les clubs ; 165 433 € d’aide au fonctionnement des clubs sportifs ; 8 400 € pour

l’organisation de manifestations sportives ; 20 000 € pour les évènements culturels à vocation

départementale ; 13 300 € d’aide aux projets d’animation culturelle de territoire ; 130 500 €

pour la création du spectacle vivant ; 17 835 € pour l’aide au recrutement et à la

professionnalisation dans le domaine culturel ; 4 500 € pour les projets artistiques

exceptionnels d’ensemble et de compagnies amateurs du département ; 26 130 € pour la

médiation, la promotion et la valorisation de la création patrimoniale et culturelle ; 66 480 €

pour la conservation et la restauration du patrimoine protégé au titre des Monuments

historiques ; 138 000 € pour les bastides, villages de caractère et plus beaux villages de

France ; 10 000 € de soutien aux pôles ressources culturels départementaux ; 7 250 € pour

l’irrigation individuelle ; 4 148 € pour le drainage, la protection contre les crues et

l’assainissement des terres ; 17 853 € pour l’aménagement et la gestion durable des milieux

aquatiques ; 1 038 565 € pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement des bourgs ;

36 000 € d’aide à l’installation des jeunes agriculteurs ; 40 602 € d’aide à l’investissement à la

suite de l’installation de jeunes agriculteurs ; 19 000 € pour le promotion des produits agricoles

par les jeunes agriculteurs ; 1 520 € pour les comices agricoles ; 5 000 € pour la création de

bâtiments avicoles ; 2 097 € pour les filets de protection contre la grêle ; 25 264 € pour la

maîtrise des impacts environnementaux ; 20 066 € pour les déchets ménagers ; 1 200 € pour

l’organisation de réunions par les sociétés de courses hippiques ; 14 048 € pour l’acquisition deterrains non bâtis à Calignac ; 25 459 € de cotisation à l’Assemblée des départements de

France ; 560 000 € pour la reconduction des partenariats financiers dans le cadre du Fondsde

solidarité pour le logement.